mercredi 16 septembre 2015

Union Européenne

Extrait des Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 2012/C 326/01

DISPOSITIONS COMMUNES

Article premier

Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Union», à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.
Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.
L'Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés «les traités»). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L'Union se substitue et succède à la Communauté européenne.

Article 2

L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article 3

1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.
3. L'Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
4. L'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro.


Lire aussi:
This regulation lists the non-European Union (EU) countries whose nationals must hold a visa or are exempt from the visa requirement when crossing the external border of the EU.

ACT

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement.


La Hongrie en voie de fascisation? L'ambassadeur réfute les accusations

"La Hongrie de Orban me semble en voie de fascisation"
L'inquiétude exprimée par l'eurodéputé belge libéral Gérard Deprez à la RTBF ce mardi matin fait réagir.
Pour l'ambassadeur de Hongrie à Bruxelles, il s'agit d'"accusations très sérieuses et non fondées". Les critiques qui pleuvent sur l'attitude du gouvernement de Viktor Orban  font réagir Zoltan Nagy.
La fermeture complète de la frontière avec la Serbie et l'annonce d'une frontière anti-migrants à la frontière avec la Roumanie? L'ambassadeur défend son gouvernement : "Ce que la Hongrie fait en fermant ses frontières c’est protéger les frontières nationales de la Hongrie mais aussi celles de l’Union Européenne, ce que nous faisons c’est appliquer les règles de l’Union européenne."
"Certains disent que le seul critère de solidarité c’est d’accepter l’idée des quotas de répartitions. Pour nous la solidarité c'est plus que ça, dit l'ambassadeur. "C’est protéger les frontières extérieures de l’Union (…), c’est enregistrer les réfugiés même s’ils ne veulent pas l’être, c’est aussi participer à l’intervention internationale en Irak et en Syrie. Donc c’est très injuste d’accuser la Hongrie de ne pas être solidaire."
"Ce que notre gouvernement dit, c’est que l’on assiste à un gigantesque déménagement de population, il y a potentiellement des millions voire des dizaines de millions de personnes qui pourraient se rendre vers l’Europe. On ne peut pas apporter un soutien infini au gens qui, comme ceux d’Afrique subsaharienne, viennent ici pour une vie meilleure", conclut Zoltan Nagy.

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